Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Y’a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale

Le Code pénal n’est pas seulement le livre des peines légales, il est aussi un
code de la liberté. En effet, aucune infraction ne peut être poursuivie sans
un texte légal antérieur aux faits reprochables. Autrement dit, tout ce qui
n’est pas interdit est permis.
Le droit de punir n’est pas illimité. Il ne peut réprimer que les abus de la liberté
et suppose, par conséquent, que celle-ci ait existé au moment de l’acte chez
la personne poursuivie. Les lois récentes sapent ces principes, empoisonnent
la loi pénale et conduisent à sa destruction.

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Référence électonique : Thierry LÉVY, "Y’a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, 128 - La pénalisation, p.43-47 . Consulté le 2023-03-22 14:11:08 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Y-a-t-il-encore-une-place-pour-la.html

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