Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.57-71
Les neufs premiers mois de jurisprudence relative à la QPC traduisent les
conflits qui ont opposé les ordres juridictionnels, les réglages à opérer entre
le contrôle de constitutionnalité et conventionnalité. Les décisions rendues
tant par la Cour de cassation et le Conseil d’État que par le Conseil constitutionnel
démontrent que le contrôle a posteriori de la constitutionnalité de
la loi s’est imposé avec force et rapidité dans le paysage français. Alors que le
périmètre de la nouvelle procédure, tant en ce qui concerne les dispositions
susceptibles d’être contestées que les principes pouvant être invoqués, tend à
être précisément dessiné, la procédure renforce le substrat de la jurisprudence
constitutionnelle.
Référence électonique : Bertrand MATHIEU, "Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité,
p.57-71
. Consulté le 2023-03-23 20:03:34
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Neuf-mois-de-jurisprudence.html
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