Accueil
Tous les numéros
13 - Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques (...)

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

Version mobile	Groupe Facebook
Flux RSS	Numéros papiers

Sommaire du numéro

Version imprimable

Dominique ROUSSEAU

Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques jurisprudentielles

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.199-207

De 1986 à 1990, le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas connu de changements profonds, toutes les propositions de réforme, et en particulier celle relative à l’exception d’inconstitutionnalité, ayant été repoussées. En revanche, durant la même période, sa politique jurisprudentielle s’est enrichie de « grandes décisions » droit de propriété, égalité des droits entre Français et étrangers, pluralisme... qui ont confirmé le Conseil dans son rôle de gardien des libertés et droits fondamentaux.

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Dominique ROUSSEAU, "Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques jurisprudentielles", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.199-207 . Consulté le 2023-03-26 18:09:12 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-1986.html

Voir tous les articles de ROUSSEAU Dominique

	Identifiant : Mot de passe :
	Votre panier