Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques jurisprudentielles
Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.199-207
De 1986 à 1990, le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas connu de changements profonds, toutes les propositions de réforme, et en particulier celle relative à l’exception d’inconstitutionnalité, ayant été repoussées. En revanche, durant la même période, sa politique jurisprudentielle s’est enrichie de « grandes décisions » droit de propriété, égalité des droits entre Français et étrangers, pluralisme... qui ont confirmé le Conseil dans son rôle de gardien des libertés et droits fondamentaux.
Référence électonique : Dominique ROUSSEAU, "Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques jurisprudentielles", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel,
p.199-207
. Consulté le 2021-06-23 05:12:15
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-1986.html
Sommaire du numéro
Version imprimable
Votre panier
