Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.113-119
Faute de responsabilité politique effective des décideurs publics, l’encadrement
juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de
développer, parallèlement à la responsabilité civile devant le juge administratif,
la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels.
La définition de ceux-ci est devenue plus précise et la répression
plus efficace au point d’entraîner, en retour, une intervention du législateur
et du constituant : si le personnel politique relève désormais pour l’essentiel
du droit commun, ce qui lui reste d’immunité et de privilège de juridiction
concerne essentiellement l’exécutif de l’État.
Référence électonique : Hugues PORTELLI, "La pénalisation de la vie politique", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, 128 - La pénalisation,
p.113-119
. Consulté le 2020-12-01 00:24:49
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-penalisation-de-la-vie.html
Sommaire du numéro
Version imprimable
Votre panier
