Olivier DUHAMEL
La QPC et les citoyens
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.183-191
La question prioritaire de constitutionnalité existe enfin, mais depuis un an
seulement. Trop peu pour apprécier toutes ses conséquences sur le rapport
entre les citoyens et la Constitution. Assez cependant pour que se soient
exprimés deux points de vue contradictoires ici réfutés : celui d’une réforme
considérable pour les citoyens, celui d’un changement dérisoire en réalité.
L’analyse de la procédure suivie devant le Conseil et celle des premières
décisions permet de dresser un premier bilan qui atteste la portée civique de
la QPC, consistante et circonscrite.
