Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Yves-Marie DOUBLET

Financement : quelle part du droit ?

Pouvoirs n°63 - Campagne électorale - novembre 1992 - p.39-51

La législation française sur le financement des campagnes électorales constitue un ensemble cohérent et rigoureux. Elle prévoit notamment des sanctions électorales sans équivalent à l’étranger.

Toutefois on ne saurait sous-estimer la persistance de pratiques perméables au droit, les difficultés que rencontre la mise en oeuvre de ces règles et les lacunes qu’elles contiennent. Si certaines de ces dernières peuvent être comblées par le législateur, il appartient aussi à l’organe administratif de contrôle et au juge électoral d’appliquer la loi en ne cédant pas à la timidité ou à la mansuétude.

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Référence électonique : Yves-Marie DOUBLET, "Financement : quelle part du droit ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°63, 63 - Campagne électorale, p.39-51. Consulté le 2017-03-27 12:39:59 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Financement-quelle-part-du-droit.html

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