Jean GRANGÉ

Le système d’élection des sénateurs et ses effets

Pouvoirs n°44 - Le Sénat - février 1988 - p.35-57

Le mode d’élection du Sénat, fondé sur le suffrage indirect par l’intermédiaire des collectivités locales, donne à cette assemblée une spécificité certaine, mais engendre des inégalités qui déforment sa représentativité. Dans ces conditions, un tel système est-il conforme au principe constitutionnel d’égalité du suffrage et est-il compatible avec la fonction politique que le Sénat entend remplir ?

Auteur(s)

To top