Constance GREWE
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.143-154
Bien plus que le contrôle de constitutionnalité de la loi en France, le système
allemand est influencé par l’évolution de la justice constitutionnelle allant
d’une protection de la loi vers une protection des droits. Dès lors, la spécialisation
et la séparation des contentieux constitutionnels tendent à s’effacer ;
le contrôle abstrait surtout mais également le contrôle concret des normes
régressent au profit du recours constitutionnel. La question est de savoir
dans quelle mesure la QPC opère un rapprochement ou éloigne encore les
deux systèmes.
