Philippe CROUZET
La jurisprudence de la Commission des sondages : 1978-1984
Pouvoirs n°33 - Les sondages - avril 1985 - p.57-69
La Commission des sondages, créée par la loi du 19 juillet 1977, est chargée de contrôler la qualité et l’objectivité des sondages publiés en matière politique et électorale. L’analyse de sa jurisprudence met en évidence le pragmatisme dont elle fait preuve dans l’interprétation des dispositions générales de la loi, comme dans l’usage de son pouvoir de contrôle.
