Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au Pacs (et au-delà…)
Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.37-53
Le Code civil de 1804, comme celui d’aujourd’hui, est à la fois le garant des
personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles. Son évolution
retrace celle de la société, au travers de la montée de l’égalité des sexes,
de la multiplication des formes juridiques de couples, de la promotion des
familles naturelles et des mutations dans les droits et devoirs des parents.
Mais reflète-t-il la réalité sociale ou, plutôt, la vision qu’a la société de ce que
devrait être une famille idéale ?