Laurent HABIB
Bilan de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel de 1981 à 1986
Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.171-186
Si les modalités de saisine du Conseil constitutionnel n’ont guère évolué depuis 1981, on constate une multiplication du nombre de saisines. Ce développement a d’importantes conséquences institutionnelles : la modification du processus d’élaboration de la loi, la limitation de la marge de manoeuvre des acteurs politiques et l’apparition d’un nouvel équilibre institutionnel sous la Ve République. Le Conseil a ainsi vu sa position renforcée mais souhaite éviter une multiplication inconsidérée des saisines.
