Une voie sans issue ? La recherche de variables politiques objectives
Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.101-106
Existe-t-il des variables politiques permettant d’expliquer les décisions du Conseil constitutionnel ? La recherche d’éléments objectifs ne permet que d’émettre des hypothèses, et encore sont-elles peu nombreuses. Il est presque certain que ni la proximité d’élections, ni l’appartenance politique des auteurs de la saisine n’influent sur les décisions. En revanche, le Conseil paraît se montrer d’autant plus sévère que le Sénat a marqué son opposition à un texte. Mais en fin de compte, il est trop tôt pour dégager des variables réellement pertinentes, ce qui ne signifie pas qu’elles soient inexistantes, mais peut-être que leur recherche est prématurée.
Référence électonique : Guy CARCASSONNE, "Une voie sans issue ? La recherche de variables politiques objectives", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel,
p.101-106
. Consulté le 2023-03-26 17:30:12
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Une-voie-sans-issue-La-recherche.html
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