Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Un nouveau Conseil constitutionnel

Dès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité
a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux,
nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur
le Conseil et d’entraîner quelques évolutions. Celles-ci pourraient toucher
son organisation, statut des membres et renforcement des services, sa procédure,
tant pour le contentieux électoral que pour le contentieux a priori,
ou sa place dans le concert des juges face au rôle de filtre des cours suprêmes
nationales ou à la question de plus en plus présente de l’articulation entre
droit constitutionnel national et droit européen.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Jean-Claude COLLIARD, "Un nouveau Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.154-167 . Consulté le 2023-04-02 01:53:37 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Un-nouveau-Conseil-constitutionnel.html