Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Sanctions administratives, sanctions pénales

Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions
administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement
sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour
européenne des droits de l’homme, le droit français a fini par accorder aux
cibles de la répression administrative les garanties qu’imposait le caractère
pénal de ces procédures. Le cumul des sanctions pénales et administratives,
création de la pratique plus que de la pensée juridique, demeure néanmoins
problématique. La loi de dépénalisation va proposer de nouvelles articulations
des deux répressions, dont le parachèvement passe par un développement de
la « négociation répressive » dans notre législation.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Emmanuel ROSENFELD, Jean VEIL, "Sanctions administratives, sanctions pénales", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, 128 - La pénalisation, p.61-73 . Consulté le 2023-03-21 02:10:54 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Sanctions-administratives.html