Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pénalisation, commercialisation et... droit civil

Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui
constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de
ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être
source de coopération et d’enrichissement.

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Référence électonique : Alain BÉNABENT, "Pénalisation, commercialisation et... droit civil", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.54-58 . Consulté le 2023-04-02 02:22:11 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Penalisation-commercialisation-et.html

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