Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques
Pouvoirs n°59 - La Cour Suprême des Etats-Unis - novembre 1991 - p.59-75
Y a-t-il une « politique jurisprudentielle » de la Cour suprême des Etats-Unis ? En principe les tribunaux ne font pas de politique et les juges ne font pas de politique. Mais, sur le long terme il est vrai que la Cour suprême a manifesté un intérêt particulier pour certains problèmes, tout simplement parce que leur solution par la voie judiciaire et, donc de façon ordonnée s’est avérée essentielle à la survie du système social, et, du même coup, au système politique. L’auteur s’attache plus précisément à deux de ces problèmes, parce qu’il les considère comme revêtant un intérêt aigu dans le contexte actuel de développement des Communautés européennes : il s’agit d’une part, de l’établissement d’un marché unique et, d’autre part, du renforcement des libertés publiques.
Référence électonique : Patrick JUILLARD, "Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°59, 59 - La Cour Suprême des Etats-Unis,
p.59-75
. Consulté le 2023-03-23 09:40:26
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Les-orientations-de-la.html
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