Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le rôle législatif du Sénat

Malgré des difficultés techniques notamment dans la dues à une certaine sévérité du processus législatif établi gestion du temps par la Constitution, le Sénat assume son rôle de « Chambre de réflexion » avec un degré important d’efficacité.

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Référence électonique : Arnaud TARDAN, "Le rôle législatif du Sénat", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°44, 44 - Le Sénat, p.98-110 . Consulté le 2023-04-01 03:26:31 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-role-legislatif-du-Senat.html