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Vincent COUSSIRAT-COUSTÈRE

Le juge administratif et le droit communautaire. Difficultés anciennes et résistances nouvelles

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.85-96

Le juge administratif voit dans le droit communautaire une variante du droit international et le soumet à des contraintes qui en limitent l’impact sur le droit interne. Il introduit aussi des barrières protectrices du droit français en refusant de reconnaître l’autorité des arrêts de la Cour de justice.

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Référence électonique : Vincent COUSSIRAT-COUSTÈRE, "Le juge administratif et le droit communautaire. Difficultés anciennes et résistances nouvelles", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°46, 46 - Droit administratif. Bilan critique, p.85-96 . Consulté le 2023-03-23 15:32:33 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-juge-administratif-et-le-droit.html

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