Anne LEVADE

Le droit des primaires : règles, contrôle, finances, sanctions

Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.99-109

Rarement abordées sous l’angle du droit, les primaires que les partis poli- tiques français organisent désormais en vue de la désignation des candidats qu’ils soutiendront lors d’une élection nationale ont pourtant contribué à l’émergence d’une forme de «droit commun». Issue du droit interne des partis politiques, celle-ci présente des caractéristiques tenant à leurs modalités d’organisation et de contrôle, et suppose qu’il soit tenu compte des normes du droit électoral national, spécialement en matière de financement.

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