Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ?

Le droit administratif est traditionnellement considéré en France comme l’élément central du système de protection des citoyens contre l’arbitraire. Mais l’efficacité globale de ce système ne saurait dissimuler l’existence, dans le fonctionnement de l’administration et dans la mise en suvre du contrôle juridictionnel, de véritables zones de non-droit et de pratiques confinant au déni de justice.

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Référence électonique : Danièle LOCHAK, "Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°46, 46 - Droit administratif. Bilan critique, p.43-55 . Consulté le 2023-06-09 03:12:06 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-administratif-rempart.html

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