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Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.117-132

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral
pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de
compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un
progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions
du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l’objet de critiques portant
soit sur le champ de ses compétences notamment par rapport au Conseil
d’État et au juge judiciaire des référés, soit sur le caractère politique de son
contrôle.

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Référence électonique : Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, "Le Conseil constitutionnel, juge électoral", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.117-132 . Consulté le 2023-04-01 03:32:58 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-juge.html

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