Frederick L. MORTON

La rédaction des opinions de la Cour suprême

Pouvoirs n°59 - La Cour Suprême des Etats-Unis - novembre 1991 - p.45-57

L’analyse du processus de rédaction des opinions de la Cour suprême met en lumière des évolutions contradictoires. Le choix par la Cour de traiter des affaires politiques très contestées permet plus difficilement d’arriver à une décision unanime. Mais la publication de jugements concourants ou dissidents à côté du jugement majoritaire tend à affaiblir le poids de ses décisions. Cette prédilection pour les affaires politiques a également modifié la fonction de juges qui ne cherchent plus tant à établir le « sens véritable » de la Constitution qu’à adapter une série de « principes constitutionnels » aux valeurs et aux besoins de la société actuelle.

To top