Yves CHAPUT
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs
Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.88-102
Certaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment
 de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique
 des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires
 que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle
 d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de
 meilleure régulation des marchés ; celle d’une dépénalisation rationnelle
 des textes obsolètes des codes de commerce ainsi que monétaire et financier,
 dont le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires est la plus
 récente manifestation.