Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

Version mobile	Groupe Facebook
Flux RSS	Numéros papiers

Sommaire du numéro

Version imprimable

Philippe RÉMY

La part faite au juge

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.22-36

L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du
régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de
la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé,
en deux siècles, le pouvoir d’interpréter la loi, puis celui de la concurrencer
par sa jurisprudence normative, enfin celui d’en contrôler la légitimité au
nom d’ordres supérieurs. Est-ce le retour de l’ancien régime judiciaire ?

English

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Philippe RÉMY, "La part faite au juge", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.22-36 . Consulté le 2023-03-25 06:00:39 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-part-faite-au-juge.html

	Identifiant : Mot de passe :
	Votre panier