Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle imprévisible ?

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Référence électonique : Bruno GENEVOIS, "La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle imprévisible ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°59, 59 - La Cour Suprême des Etats-Unis, p.129-142 . Consulté le 2023-03-31 02:23:15 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-jurisprudence-du-Conseil.html