Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.5-17
En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la
validité d’une loi, à l’initiative des justiciables, d’une part, et après l’entrée
en vigueur de la loi, d’autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis
un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Mais l’affiliation
hexagonale au modèle de l’État constitutionnel peut sembler anachronique,
tant le constitutionnalisme actuel s’avère international, supranational et
transnational. Dans ce contexte, l’instauration de la question prioritaire
de constitutionnalité ne paraît pas de nature à susciter l’aggiornamento
conceptuel dont le constitutionnalisme français aurait besoin.
Référence électonique : Guillaume TUSSEAU, "La fin d’une exception française ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité,
p.5-17
. Consulté le 2023-06-09 02:55:27
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-fin-d-une-exception-francaise.html
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