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107 - Le Code civil
L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?

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Jean-Louis HALPÉRIN

L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.11-21

Si le débat sur l’influence personnelle de Bonaparte dans l’adoption de telle
ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique
continue à s’intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien.
Le Code civil est, pour une grande part, déterminé par les projets et les
débats de la Révolution : Bonaparte a accompagné plus que provoqué le
virage opéré depuis Thermidor. Le contexte de la codification n’est pas
indifférent à l’idéologie et à la propagande napoléoniennes, mais le Code
n’est pas pour autant résumé dans son titre et son rattachement à Napoléon.

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Référence électonique : Jean-Louis HALPÉRIN, "L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.11-21 . Consulté le 2023-06-10 02:44:05 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-histoire-de-la-fabrication-du.html

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