Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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L’exportation du Code civil

L’exportation du Code civil de 1804 s’explique par plusieurs causes, dont la
force des armes, la séduction intellectuelle et l’absence d’autres modèles. Elle
se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception
indirecte par l’intermédiaire d’un pays-relais. Elle eut pour objet tantôt
le Code lui-même, littéralement, tantôt son esprit, tantôt le principe
même d’une codification. De cette destinée du Code Napoléon, on peut
conclure aujourd’hui à l’urgence pour la France de se doter d’un Code civil
neuf.

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Référence électonique : Michel GRIMALDI, "L’exportation du Code civil", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.80-96 . Consulté le 2023-03-23 10:16:50 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-exportation-du-Code-civil.html