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Bertrand MATHIEU

L’émergence du pouvoir judiciaire dans la constitution marocaine de 2011

Pouvoirs n°145 - Le Maroc - avril 2013 - p.47-58

La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s’agissant de la gestion des magistrats et de la politique judiciaire. Cette réforme, qui s’accompagne d’une transformation du contentieux constitutionnel, alloue au Maroc un outil constitutionnel novateur et performant. Cependant cette réforme est tributaire des lois organiques nécessaires à son accomplissement.

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Référence électonique : Bertrand MATHIEU, "L’émergence du pouvoir judiciaire dans la constitution marocaine de 2011", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°145, 145 - Le Maroc, p.47-58 . Consulté le 2023-06-09 02:29:36 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-emergence-du-pouvoir-judiciaire.html

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