Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs

Le contrôle de la conformité à la Constitution de la loi promulguée a été
décrit comme une véritable révolution au regard de la tradition juridique
française. Ce nouveau droit, qui offre au justiciable la faculté de contester
une loi dans le cadre d’un procès, a été reçu avec enthousiasme par ses acteurs,
ainsi qu’en attestent le nombre de questions posées depuis l’entrée en vigueur
de cette procédure comme le nombre d’annulations prononcées, notamment
dans des domaines emblématiques. Cet accueil favorable résulte de l’efficacité
de la question prioritaire de constitutionnalité qui a été immédiatement
perçue, grâce à un effort sans précédent en matière d’information de la part
du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Emmanuel PIWNICA, "L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.169-181 . Consulté le 2023-04-02 08:16:10 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-appropriation-de-la-question.html