Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.107-124
Le Conseil constitutionnel constitue l’une des principales innovations de la Constitution du 4 octobre 1958. L’institution, mal admise au départ, a été depuis contestée, malgré un effort appréciable du Conseil pour affirmer son indépendance, assurer la défense des Institutions et la protection des libertés publiques. Les propositions de réforme ont été nombreuses. Elles visent à démocratiser l’institution et à instituer une véritable Cour suprême : le thème, véritablement mythique, a inspiré de nombreuses propositions. Mais celles-ci, superficielles, ne reposent pas sur une analyse satisfaisante des exemples étrangers, et ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité française, et en particulier des réticences de la classe politique. Compte tenu des obstacles rencontrés, une solution plus modeste consisterait à améliorer la situation existante. Une véritable réforme du Conseil devrait tout d’abord s’attaquer à la composition de cet organe, qui a été souvent dénoncée. Il s’agirait aussi de clarifier certaines situations actuellement ambiguës (statut des membres, rôle du Conseil) et d’améliorer la procédure. Ne conviendrait-il pas, par exemple, de développer le caractère contradictoire de celle-ci ? Le Conseil, tout autant que les Pouvoirs publics, peut contribuer à sa propre réforme, indispensable au progrès de l’institution.
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