Denys de BÉCHILLON

Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45

Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se
partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française.
Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un
grave désordre. Un examen plus attentif permet d’y voir plutôt la matière
précieuse d’un enrichissement, pour l’État de droit et pour le fonctionnement
même de la société.

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