Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 21 juin - 30 septembre 1991

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 21 juin - 30 septembre 1991", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.199-227 . Consulté le 2023-06-03 00:56:14 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,2309.html