Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique - Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

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Référence électonique : Yves-Marie DOUBLET, "Chronique - Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 77 - Le référendum, p.207-217 . Consulté le 2023-06-10 03:50:35 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-Le-Conseil.html