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13 - Le Conseil constitutionnel
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Laurent HABIB

Bilan de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel de 1981 à 1986

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.171-186

Si les modalités de saisine du Conseil constitutionnel n’ont guère évolué depuis 1981, on constate une multiplication du nombre de saisines. Ce développement a d’importantes conséquences institutionnelles : la modification du processus d’élaboration de la loi, la limitation de la marge de manoeuvre des acteurs politiques et l’apparition d’un nouvel équilibre institutionnel sous la Ve République. Le Conseil a ainsi vu sa position renforcée mais souhaite éviter une multiplication inconsidérée des saisines.

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Référence électonique : Laurent HABIB, "Bilan de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel de 1981 à 1986", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.171-186 . Consulté le 2023-06-05 07:42:39 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Bilan-de-la-saisine-parlementaire.html

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