Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

Bicamérisme

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

Bibliographie. N. Havas, « Le droit
de priorité en matière législative ; l’article
39, alinéa 2 de la Constitution »,
RDP, 2007, p. 1207.

Séances plénières. Au cours de l’année
parlementaire 2006-2007, le Sénat a
siégé 7 jours de plus que l’Assemblée
nationale (Sénat, service de la séance).

V. Assemblée nationale. Sénat.