Yves TANGUY
Quand l’argent fait la loi. Le cas de l’urbanisme commercial
Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.97-112
Corruption, pots-de-vin, trafics d’influence sont des phénomènes habituellement bannis de l’étude de l’administration française. L’article montre leur existence dans la mise en ouvre du régime d’autorisation préalable des grandes surfaces commerciales institué par la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat de 1973 dite loi Royer. Il décrit les pratiques utilisées et analyse les relations qui s’échafaudent à la périphérie du dispositif réglementaire en vigueur.