Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles

Peut-on tenter d’évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit
civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son
temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur
la propriété. La société française est en train de passer, avec une forte accélération
ces dernières années, d’un droit étatique structuré, construit par un
législateur unique sur des valeurs nationales évoluant selon des majorités
politiques et d’idées, à un droit mouvant, de plus en plus créé par les juges
sur le fondement de références européennes. Le Code civil ne pouvait que
subir de profondes évolutions, malgré les efforts des juristes pour garder sa
cohérence, face à la montée tant des droits collectifs que des droits individuels,
ainsi qu’à l’émergence de nouvelles catégories sociales et de leurs
demandes.

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Référence électonique : Jean-Paul JEAN, Jean-Pierre ROYER, "Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.127-144 . Consulté le 2017-12-15 13:17:06 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-civil-de-la-volonte.html