Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Danièle LOCHAK

Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ?

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.43-55

Le droit administratif est traditionnellement considéré en France comme l’élément central du système de protection des citoyens contre l’arbitraire. Mais l’efficacité globale de ce système ne saurait dissimuler l’existence, dans le fonctionnement de l’administration et dans la mise en suvre du contrôle juridictionnel, de véritables zones de non-droit et de pratiques confinant au déni de justice.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Danièle LOCHAK, "Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°46, 46 - Droit administratif. Bilan critique, p.43-55. Consulté le 2017-09-25 15:27:38 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-administratif-rempart.html

auteurVoir tous les articles de LOCHAK Danièle