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Nicolas MOLFESSIS

La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.83-99

Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à
l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des
magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ;
elles manifestent aussi le fait que, globalement, la Cour de cassation ressent
la QPC comme une forme de concurrence, d’autant moins bienvenue que
le Conseil constitutionnel n’a pas la légitimité de l’institution du quai de
l’Horloge. Les marques d’hostilité de la Cour de cassation ont à leur tour
provoqué des réactions, parfois vives, sinon brutales. L’année 2010 restera,
sous cet aspect, une année de déchirements institutionnels, de querelles doctrinales
et prétoriennes sans équivalents, au risque d’une véritable rupture
entre la Cour de cassation, une partie de la doctrine, le Conseil constitutionnel
et le Parlement.

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Référence électonique : Nicolas MOLFESSIS, "La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.83-99. Consulté le 2017-04-23 23:38:31 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-resistance-immediate-de-la-Cour.html

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