Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Yves CHAPUT

La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.88-102

Certaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment
de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique
des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires
que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle
d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de
meilleure régulation des marchés ; celle d’une dépénalisation rationnelle
des textes obsolètes des codes de commerce ainsi que monétaire et financier,
dont le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires est la plus
récente manifestation.

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Référence électonique : Yves CHAPUT, "La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, 128 - La pénalisation, p.88-102. Consulté le 2017-05-25 18:08:50 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-penalisation-du-droit-des.html