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Denys SIMON

Conventionnalité et constitutionnalité

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.19-31

La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de
constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient
être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’État et la Cour
de cassation, a été à l’origine des principales difficultés initiales dans la mise
en oeuvre du mécanisme. En particulier, la compatibilité du dispositif avec
les exigences de la primauté du droit de l’Union et de la faculté / obligation
du renvoi préjudiciel a donné lieu à des lectures contradictoires, qui se sont
traduites par des prises de position antinomiques dans la jurisprudence de
la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la
Cour de justice de l’Union. Il semble qu’on puisse néanmoins concilier les
différentes approches à certaines conditions sans remettre en cause la logique
de la question prioritaire de constitutionnalité « à la française »…

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Référence électonique : Denys SIMON, "Conventionnalité et constitutionnalité ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.19-31. Consulté le 2017-07-26 00:39:42 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Conventionnalite-et.html

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