Droit pénal
Que reste-t-il des grandes querelles qui ont accompagné l’histoire du droit pénal? Quels nouveaux débats émergent avec l’éclatement de l’ordre pénal ? Qui est poursuivi ? Qui est inculpé? Qui est condamné? Qui exécute la peine? Quelle est l’efficacité du droit pénal des affaires ? Quelles sont les voies de son renouveau ? L’inquisitoire a-t-il des mérites? L’accusatoire des vices? Et l’inverse? La présomption d’innocence est-elle reléguée au musée des antiquités? Comment redéfinir la place de l’expertise? Le législateur donne-t-il trop de pouvoir au juge ? Le gouvernement pèse-t-il trop sur la justice? Pourquoi ne parvient-on pas à limiter la prison ? Quelle européanisation du droit pénal faut-il souhaiter?
Ces questions nous intéressent.
Pouvoirs n°55 – novembre 1990 – 232 pages
_ ISBN 2 13 0431 13 5 – ISSN 01520768
Sommaire
Olivier DUHAMEL, Georges DUPUIS
Introduction
Mireille DELMAS-MARTY
Réformer : anciens et nouveaux débats
Pierre LASCOUMES
Une humble et sévère machine, à moudre quels grains?
Jean-Luc SAURON
Les vertus de l’inquisitoire ou l’Etat au service des droits
Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE
Les nécessités de l’accusatoire
Claude LOMBOIS
La présomption d’innocence
Pierrette PONCELA
Les experts sont formels
Dominique MAIN
Regard désabusé sur l’acte de juger
Raymond LEGEAIS
Pourquoi ne parvient-on pas à supprimer la prison?
Aglaia TSITSOURA
Faut-il un droit pénal européen?
Nonna MAYER, Pascal PERRINEAU
Pourquoi votent-ils pour le Front national ?
Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT
Repères étrangers – 1er avril – 25 juillet 1990
Andréa MANZELLA
Lettre d’Italie – Le Parteienstaat remis en cause
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL