Stéphane de LA ROSA

Souveraineté et santé : les enjeux juridiques pour l’Europe

Pouvoirs n°190 - septembre 2024 - La souveraineté européenne - p.91-102

En lien avec un discours général sur la souveraineté européenne, les références à la souveraineté sanitaire de l’Union se sont multipliées depuis la crise sanitaire. En dépit de sa formulation assez générale, la souveraineté sanitaire renvoie à tout un ensemble de transformations et d’évolutions qui touchent de nombreux pans du droit européen de la santé, en matière de mise sur le marché des médicaments, de pharmacovigilance, de financements et d’encadrement institutionnel. Conçue essentiellement sous l’angle de la réduction de la dépendance par rapport à des États tiers, la souveraineté sanitaire ne peut toutefois se concrétiser qu’aux prix d’évolutions assez profondes de l’Europe de la santé.

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