Denys de BÉCHILLON
Renouveler les libertés
Pouvoirs n°130 - L'état des libertés - septembre 2009 - p.143-149
Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de
droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il
pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche
purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il
l’est aussi sur le point de savoir quel est le bon vecteur pour opérer la consécration
de droits nouveaux lorsqu’elle apparaît nécessaire. Les besoins dans
ce domaine sont aujourd’hui du côté du réglage fin, de l’expérimentation
et de la plus grande insensibilité idéologique possible. Or ces exigences sont
celles auxquelles la procédure de révision constitutionnelle ne se plie pas
facilement. La loi, à certaines conditions, peut révéler quelques avantages
intéressants.