Guillaume DRAGO
Réformer le Conseil constitutionnel ?
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.73-88
À l’heure de la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel seraitil
le seul à ne pouvoir être réformé ? L’institution doit trouver un nouvel
équilibre dans la désignation de ses membres, une plus grande transparence
dans son fonctionnement et sa procédure, en clarifiant ses relations avec les
juges administratifs et judiciaires. Mais l’enjeu principal demeure l’évolution
des compétences, au regard de l’influence majeure du droit communautaire
et du droit européen.
