Jean-Marie DENQUIN
Référendums consultatifs
Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.81-95
La notion de référendum consultatif, peu étudiée en France, pose de délicats
problèmes théoriques. Elle est en effet au carrefour de plusieurs oppositions
: référendum décisionnel ou non, portant sur une question ou sur un
texte, prévu ou non par la Constitution, obligatoire ou facultatif. Elle
touche aussi indirectement à la question de la hiérarchie des normes.
Cependant, au point de vue de la portée politique, la distinction entre le
référendum consultatif et les autres formes de votations apparaît beaucoup
moins nettement tranchée.
