Référendum et droit à l’autodétermination

L’histoire montre que le référendum, s’agissant de l’autodétermination
des peuples, a connu des fortunes diverses, tant dans le temps que dans
l’espace, et a varié profondément d’un État à l’autre, d’une époque à
l’autre et d’une consultation à l’autre. Si ces fondements en droit international
demeurent incertains, ils sont en revanche bien établis en droit français,
surtout depuis 1958.