Pierre AVRIL
Qui fait la loi ?
Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.89-99
Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent
provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement
n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul),
mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du
Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et
des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient,
certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à
bien cette dernière sans le concours de ces associés.
