Carolina Cerda-Guzman

Qui écrit la constitution ?

Pouvoirs n°187 - novembre 2023 - La constitution - p.19-30

Le «peuple», en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd’hui dépassée par d’autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences contemporaines montrent la difficulté de telles entreprises. Non seulement la démarche employée rencontre de nombreux obstacles pratiques, mais l’analyse comparée atteste d’une reprise en main systématique de l’écriture par d’autres institutions. Est-ce à dire que les citoyens ne pourront jamais véritablement écrire leur constitution ?

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